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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 3
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Texte intégral
3.Le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, la section I, les articles 274 à 277, les sections II.1 à IV et les articles 288 et 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV.0.1 du chapitre XVIII, les articles 940 à 945.0.1, l'article 946, la section II, les articles 954 à 959 et les sections IV à VII.0.1 du chapitre XIX, les articles 994 et 995 du chapitre XX, les articles 996 et 997 du chapitre XXI et le chapitre XXII du présent règlement font partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, compte tenu des adaptations nécessaires, notamment les suivantes :
1°lorsqu’une disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient un renvoi à une autre disposition du présent règlement qui ne fait pas partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, le texte de la disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est modifié afin que le renvoi à cette autre disposition contienne le titre du présent règlement;
2°lorsqu’une disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient une référence à un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, cette référence est remplacée par une référence à la notion de « présent règlement ».
Lorsqu’une modification au présent règlement résulte en l’ajout d’un nouvel article, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi de « .0. » et de la décimale consécutive.
Lorsqu’une modification au règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme résulte en l’ajout d’un nouvel article qui lui est propre, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.
Aux fins des premier et deuxième alinéas, les articles du présent règlement qui font partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme sont numérotés de la même manière qu’au présent règlement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 2; 2010, R.V.Q. 1740, a. 0.1; 2012, R.V.Q. 1906, a. 22; 2024, R.V.Q. 3247, a. 1.
3.Le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, la section I, les articles 274 à 277, les sections II.1 à IV et les articles 288 et 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les articles 940 à 945.0.1, l'article 946, la section II, les articles 954 à 959 et les sections IV à VII.0.1 du chapitre XIX, les articles 994 et 995 du chapitre XX, les articles 996 et 997 du chapitre XXI et le chapitre XXII du présent règlement font partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, compte tenu des adaptations nécessaires, notamment les suivantes :
1°lorsqu’une disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient un renvoi à une autre disposition du présent règlement qui ne fait pas partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, le texte de la disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est modifié afin que le renvoi à cette autre disposition contienne le titre du présent règlement;
2°lorsqu’une disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient une référence à un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, cette référence est remplacée par une référence à la notion de « présent règlement ».
Lorsqu’une modification au présent règlement résulte en l’ajout d’un nouvel article, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi de « .0. » et de la décimale consécutive.
Lorsqu’une modification au règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme résulte en l’ajout d’un nouvel article qui lui est propre, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.
Aux fins des premier et deuxième alinéas, les articles du présent règlement qui font partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme sont numérotés de la même manière qu’au présent règlement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 2; 2010, R.V.Q. 1740, a. 0.1; 2012, R.V.Q. 1906, a. 22.
3.Le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, les articles 273 à 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les sections I à VII.0.1 du chapitre XIX, les articles 994 et 995 du chapitre XX, les articles 996 et 997 du chapitre XXI et le chapitre XXII du présent règlement font partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, compte tenu des adaptations nécessaires, notamment les suivantes :
1°lorsqu’une disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient un renvoi à une autre disposition du présent règlement qui ne fait pas partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, le texte de la disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est modifié afin que le renvoi à cette autre disposition contienne le titre du présent règlement;
2°lorsqu’une disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient une référence à un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, cette référence est remplacée par une référence à la notion de « présent règlement ».
Lorsqu’une modification au présent règlement résulte en l’ajout d’un nouvel article, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi de « .0. » et de la décimale consécutive.
Lorsqu’une modification au règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme résulte en l’ajout d’un nouvel article qui lui est propre, son numéro est formé du numéro de l’article qui le précède, suivi d’un point et de la décimale consécutive.
Aux fins des premier et deuxième alinéas, les articles du présent règlement qui font partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme sont numérotés de la même manière qu’au présent règlement.
2009, R.V.Q. 1400, a. 3; 2009, R.V.Q. 1592, a. 2; 2010, R.V.Q. 1740, a. 0.1.
3.Le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, les articles 273 à 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les sections I à VII du chapitre XIX, les articles 994 et 995 du chapitre XX, les articles 996 et 997 du chapitre XXI et le chapitre XXII du présent règlement font partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, compte tenu des adaptations nécessaires, notamment les suivantes :
1°lorsqu’une disposition du présent règlement qui par partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient un renvoi à une autre disposition du présent règlement qui ne fait pas partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, le texte de la disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est modifié afin que le renvoi à cette autre disposition contienne le titre du présent règlement;
2°lorsqu’une disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient une référence à un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, cette référence est remplacée par une référence à la notion de « présent règlement ».
2009, R.V.Q. 1400, a. 3.
3.Le chapitre I, la section III et les articles 6 à 9 de la section IV du chapitre II, les chapitres III à V, les articles 273 à 289 du chapitre VI, les chapitres VII à XVII, les sections I à IV du chapitre XVIII, les sections I à VII du chapitre XIX, les articles 994 et 995 du chapitre XX, les articles 996 et 997 du chapitre XXI et le chapitre XXII du présent règlement font partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, compte tenu des adaptations nécessaires, notamment les suivantes :
1°lorsqu’une disposition du présent règlement qui par partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient un renvoi à une autre disposition du présent règlement qui ne fait pas partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, le texte de la disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme est modifié afin que le renvoi à cette autre disposition contienne le titre du présent règlement;
2°lorsqu’une disposition du présent règlement qui fait partie du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme contient une référence à un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, cette référence est remplacée par une référence à la notion de « présent règlement ».
2009, R.V.Q. 1400, a. 3.
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